Décret n°87-91 du 11 février 1987 RELATIF AUX CENTRES REGION · Décret n°87-91 du 11 février 1987 RELATIF AUX CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE

Décret n°87-91 du 11 février 1987 RELATIF AUX CENTRES REGION Art. Annexe I

Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres

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